Bornage

Délimiter un terrain de façon certaine

Vous souhaitez connaitre les limites de votre terrain de façon certaine, l’opération de bornage vous le permet :

Code Civil – art.646 : Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.Le géomètre expert est le seul professionnel pouvant conduire une opération de bornage amiable :

Article 1er de la loi du 7 mai 1946 : le géomètre expert « réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière …».

Comment se passe le bornage :

Lors d’un rendez-vous préalable, qui peut se faire sur le terrain afin de lui expliquer votre projet, le géomètre expert vous établit une proposition d’honoraires détaillée comportant l’intégralité de ses prestations.

Après une période de recherche de documents, le géomètre expert pourra fixer une réunion sur le terrain. Il convoquera les voisins pour y assister.

Lors de cette réunion, les parties seront invitées à faire connaitre leurs documents et leurs « dires ». Le géomètre expert mettra en place si besoin des repères provisoires ou définitifs (les bornes).

Le géomètre expert dressera un Procès-Verbal (PV) qui sera soumis à l’ensemble des parties pour signature. Lorsque l’ensemble des parties auront donné leur accord sur le PV, le géomètre expert vous en remettra un exemplaire, conservant lui aussi un exemplaire qui sera publié sur le portail Géofoncier (www.geofoncier.fr ).

 

Lors de nos missions, nous sommes amenés à réaliser :

  • Bornage amiable,
  • Plans de bornage ou de division,
  • Travaux cadastraux : réunion, division de parcelles.

Les questions fréquemment posées

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