Aménagement / urbanisme opérationnel

Valoriser votre patrimoine foncier

L’aménagement du territoire commence lors de la création d’un seul terrain à bâtir. En effet, la lutte contre l’étalement urbain conduit à rechercher des solutions d’aménagement dans les espaces disponibles, les “dents creuses” existantes dans le tissu urbain existant.

Le géomètre expert, par ses connaissances en matière technique et d’urbanisme, est à même de vous aider à valoriser votre patrimoine foncier.

Depuis la loi SRU du 13/12/2000 et la réforme de 2007 relative aux autorisations d’urbanisme, la division de la propriété en vue de construire est constitutive d’un lotissement et impose donc à ce titre le bornage.

ALP Géomètres vous conseille et conduit toutes les démarches en vue de l’obtention des autorisations nécessaires en vue d’un aménagement urbain :

– Certificat d’urbanisme,
– Déclaration Préalable,
– Permis d’aménager.

L’EXPERIMENTATION BIMBY

L’expérimentation BIMBY est une démarche d’urbanisme encadrée permettant de favoriser la densification de secteurs pavillonnaires, en mobilisant l’initiative privée.

Cette démarche d’optimisation foncière constitue aujourd’hui une alternative crédible pour enrayer les processus d’étalement urbain.

Elle permettrait également de fluidifier le marché foncier par une diversification de l’offre et de faciliter l’accès à des logements individuels pour de nombreux citoyens qui n’auraient pas nécessairement les moyens d’acquérir une maison traditionnelle de lotissement, ou d’habitat groupé produit par une filière classique. Tout cela sans nécessiter de lourds et coûteux équipements publics d’infrastructure, puisque la densification s’opèrerait au sein de zones urbaines déjà équipées.

Enfin, elle pourrait permettre le développement d’une filière de construction courte et durable puisqu’elle s’appuierait prioritairement sur des artisans locaux.

ALP Géomètres est labellisé PRESAGE ©

Nos études d’aménagement peuvent être à l’usage des collectivités : nous réalisons des pré études d’aménagement, Etudes Préliminaires au sens de la loi MOP. Nous avons obtenu le label PRESAGE par l’UNGE qui fixe un cadre de référence pour la rédaction de ces pré études.

PRESAGE©, une réponse à la demande des collectivités locales.

Pour les collectivités locales qui ne disposent pas de moyens en interne pour expertiser la faisabilité de leur projet d’aménagement, l’UNGE a conçu une offre spécifique déposée sous la marque PRESAGE©.

PRESAGE©, l’étude de faisabilité de votre projet d’aménagement.

L’offre PRESAGE est une étude globale de faisabilité d’un projet d’aménagement.

Elle permet à une collectivité locale de trouver à proximité un professionnel à même de conjuguer différentes approches : techniques, juridiques, urbanistiques, environnementales et financières.

PRESAGE©, l’outil de communication de votre projet d’aménagement.

Il se présente sous forme d’un rapport de descriptif d’étude, synthèse de la faisabilité du projet et des études pré-opérationnelles à entreprendre, véritable support de communication qui rend accessible et visible le projet.

Elle est une garantie pour la collectivité d’avoir pris en compte l’ensemble des conditions de faisabilité et de financement du projet d’aménagement et son intégration dans son environnement.

Le descriptif de l’étude de Géomètre-Expert PRESAGE© est un véritable outil de communication à disposition de la collectivité. Il donne une grande lisibilité du projet d’aménagement pour le plus grand nombre.

Source : UNGE

Les questions fréquemment posées

Comment savoir si je peux aménager mon terrain ?
Quelles sont les démarches pour conduire cette opération ?
Combien de temps durent ces démarches ?
Le géomètre expert est-il le seul professionnel habilité ?
Comment savoir si je peux aménager mon terrain ?

Il s’agit dans un premier temps de réaliser un audit de la faisabilité technique et juridique d’un morcellement. Pour cela, nous réaliserons avec vous une visite du terrain pour connaitre vos attentes, nous étudierons le PLU de votre commune et nous vous proposerons de conduire les démarches nécessaires à la division de votre terrain.

Quelles sont les démarches pour conduire cette opération ?

il s’agit de déposer une ou plusieurs demandes en mairie : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager. Ces démarches ont des délais variables et leur obtention peut etre ou non obligatoire.

Combien de temps durent ces démarches ?

Ce délai est variable, il peut durer entre 6 et 10 mois en fonction du projet.

Le géomètre expert est-il le seul professionnel habilité ?

Non, il existe de nombreux professionnels du cadre de vie : architectes, urbanistes, paysagistes qui peuvent conduire ces opérations. Nous sommes amenés à travailler en équipe avec eux lorsque la complexité du projet le nécessite. La création de terrain pour recevoir des constructions fait appel à des connaissances en matière de droit privé (vues, jours, servitudes) qui sont le socle de travail du géomètre expert.

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